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La ZFE pour tous


Si l’ensemble des polluants primaires liés aux activités humaines ont connu une baisse significative depuis le début des années 2000 sur le territoire métropolitain du Grand Lyon (baisse de plus de 50% des émissions annuelles de dioxyde d’azote (NO2), et des particules fines (PM10) et (PM2.5) en 17 ans), les niveaux de pollution actuels concernant le dioxyde d’azote ne respectent toujours pas les valeurs limites européennes et des efforts sont à poursuivre pour atteindre les objectifs qualité de l’Organisation Mondiale de la santé (OMS) concernant les particules fines.

Selon ATMO Auvergne-Rhône-Alpes (Association agréée de surveillance de la qualité de l’air par l’État), en 2016 sur le territoire de la Métropole de Lyon, 47 800 habitants étaient exposés à des niveaux de pollution de dioxyde d’azote supérieurs aux limites européennes (40 μg/m3 sur 1 an).

Au cours de la même année, 100% de la population métropolitaine se trouvait en-dessous des seuils réglementaires pour les concentrations de particules fines PM10 et PM2.5.

Parmi les zones les plus concernées par les dépassements en dioxyde d’azote, le centre de l’agglomération lyonnaise est le plus touché. Les communes de Lyon, Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Bron et Vénissieux concentrent à elles seules plus de 90% des habitants surexposés au NO2.

Les données récoltées par les stations de mesure d’ATMO Auvergne Rhône-Alpes témoignent de la responsabilité du secteur routier dans les émissions d’oxydes d’azote (NOx)1. Sur l’ensemble des émissions annuelles de NOx émises sur le territoire de la Métropole, plus de 60% sont liées aux émissions du trafic routier, et parmi ces 60%, les motorisations diesel sont largement responsables du phénomène, puisque 90% des émissions issues de la circulation routière proviennent des moteurs diesel. Dans une moindre mesure, plus de 35% des émissions annuelles de particules fines PM10 sont liées à la circulation automobile.

Selon des recherches menées par ATMO Auvergne Rhône-Alpes, il apparaît que sur le territoire de la Métropole de Lyon, les catégories des Véhicules Utilitaires Légers (VUL) et Poids Lourds (PL) sont proportionnellement plus émissives en substances polluantes, lorsque l’on regarde le nombre de kilomètres parcourus par rapport aux effets induits sur l’atmosphère. En effet, les VUL et PL destinés au transport de marchandises sont responsables de 51% des émissions routières de NOx, de 41% des émissions routières de PM10, et de 40% des émissions de PM2.5, pour seulement 25% des kilomètres parcourus sur le territoire métropolitain.

Au regard des chiffres exposés dans le précédent paragraphe, la Métropole de Lyon a fait le choix de mettre en place une Zone de Faibles Émissions (ZFE) ou zone de circulation restreinte, qui concernera les VUL et PL spécialisés dans le transport de marchandises.

L’instauration de ces restrictions se fera de manière progressive et elles seront destinées aux VUL et PL les plus anciens. Selon la classification environnementale définie par l’État (arrêté  du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route), 4 catégories ne seront plus autorisées à circuler dans la ZFE : non classés2, vignette Crit’Air 5, vignette Crit’Air 4, et vignette Crit’Air 3. Les propriétaires de VUL et PL ont donc l’obligation de s’équiper d’une vignette Crit’air (https://certificat-air.gouv.fr/) afin de connaitre la classe et le niveau d’émissions de leur véhicule.

Certaines catégories de véhicules pourront toutefois bénéficier de dérogations permanentes:

  • les véhicules d’intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage au sens des 6.4, 6.5 et 6.6 de l’article R. 311-1 du code de la route ;
  • les véhicules du ministère de la défense (Art. R. 2213-1-0-1 Code des collectivités territoriales) ;
  • les véhicules utilisés par les personnes ou organismes titulaires d’une carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement pour personnes handicapées » prévue par l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ;
  • les véhicules automoteur spécialisés de catégorie « N1 », « N2 » et « N3», tels que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, portant la mention « VASP » sur le certificat d’immatriculation.

De plus, les restrictions de circulation de la ZFE ne s’appliqueront pas, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2020 :

  • aux camions (CAM - véhicules d’un poids total autorisé en charge excédant 3 500 Kg autres que les tracteurs routiers) de catégorie « N2 » ou « N3 affectés au transport de marchandises, tels que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, portant la mention « BETON » sur le certificat d’immatriculation ;

Enfin, des demandes de dérogation à caractère temporaire pourront être formulées et seront étudiées individuellement par la Métropole de Lyon pour :

  • § les véhicules utilisés dans le cadre d’évènements ou de manifestation se déroulant sur la voie publique de type festif, économique, sportif ou culturel, faisant l’objet d’une autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public, à l’exclusion des véhicules personnels des organisateurs et des participants ;
  • les véhicules utilisés dans le cadre de tournages faisant l’objet d’une autorisation ;
  • les véhicules de convois exceptionnels munis d’une autorisation préalable ou d’un récépissé de déclaration préalable, au sens de l’article R.433-1 du Code de la route ;
  • les véhicules affectés à un service public, dans le cadre d’interventions ponctuelles ;
  • les véhicules utilisés par les entreprises en état de cessation de paiements et faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire en application de l’article L.631-1 du code de commerce ;
  • les véhicules utilisés par les entreprises pouvant justifier de l’achat de véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues, de catégorie « N1 » et « Camionnette », « N2 » et « N3 », au sens de  l’article R.311-1 du Code de la route, de classe 0, 1 et 2 conformément à la classification établie par l’arrêté du 21 juin 2016 susvisé mais dont les délais de livraison sont supérieurs à 12 mois.
  • les véhicules d’approvisionnement des marchés sur le territoire de la métropole de Lyon, munis d’une autorisation délivrée par une commune ou d’une carte de commerçant non sédentaire en cours de validité, pour l’approvisionnement de ceux-ci.

Les mesures de restrictions de circulation seront mises en œuvre sur un périmètre d’environ 60 km2 étalé sur 5 communes de la Métropole : Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Caluire-et-Cuire et Bron

zfe

Carte provisoire de la ZFE actuellement soumise à concertation (le vote est prévu fin janvier 2019)

Les restrictions mises en place au sein du périmètre de la ZFE seront appliquées 24h/24h et 7j/7j. Toutefois, les axes routiers structurant le pourtour de ce périmètre (boulevard périphérique Laurent Bonnevay, A6/A7, montée des soldats) seront exclus de la ZFE, afin de permettre aux véhicules non-conformes de contourner la zone d’exclusion.

La création d’une ZFE, associée aux effets de renouvellement tendanciel du parc de véhicules, permet d’agir fortement sur les émissions d’oxydes d’azote et dans une moindre mesure sur les émissions de particules. À l’échelle de la Métropole de Lyon, les modélisations d’ATMO Auvergne-Rhône-Alpes montrent que la combinaison de ces deux actions permet :

  • Une réduction de 51 % des émissions de NOX entre 2015 et 2021,
  • Une diminution 20 % des émissions de PM10 entre 2015 et 2021.

La Zone de Faibles Émissions de la Métropole de Lyon contribuera à diminuer de manière significative le nombre d’habitants exposés à des dépassements au dioxyde d’azote. Elle réduira de 52% le nombre de personnes surexposées au NO2 par rapport au scénario tendanciel 2021.

____________________

1 Les composés analysés par les réseaux de stations de mesure sont le NO et le NO2 dont la somme est regroupée sous le terme d’oxydes d’azote (NOx)

2 Non classés, c’est-à-dire les véhicules disposant d’une date de mise en circulation antérieure au 30 septembre 1997 pour les VUL et antérieure au 30 septembre 2001 pour les PL

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