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Peux-on rendre simple un dossier compliqué ?


Je veux parler aujourd’hui du dossier de la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) et des évolutions avec une réponse à la question que tout le monde se pose : la CANOL avait donc raison ?

Si vous préférez, la CANOL peut-elle avoir gagné avec de mauvais arguments et nos évolutions des taux en 2019 sont-elles vraiment liées aux « procès CANOL » ?

- OUI, la CANOL a gagné sur des mauvais arguments car le tribunal nous a condamnés sur un argument que la CANOL n’avait pas soulevé.

Jusqu’en 2015, on ne pouvait pas financé par l’impôt (TEOM) les déchets assimilés. Cependant, pour financer les déchets assimilés (ce sont les déchets identiques aux déchets ménagers provenant des commerces des hôpitaux et des entreprises), on devait mettre sur pied une redevance spéciale avec un service de redevance métropolitain. En gros, cela coûtait autant que cela rapportait et toutes les collectivités ont choisi l’impôt prélevé par l’Etat.

Donc, la CANOL a gagné sur un argument soulevé par le juge et non pas par eux.

Dès 2015, la Loi a changé et nous avions alors le droit de financer par la TEOM.

On a donc perdu jusqu’en 2014 sur 20% des déchets… et le juge nous condamne (en fait, c’est l’Etat qui paye !) sur 100%, ce qui pour nous reste incompréhensible.

- On diminuera la TEOM en 2019, donc me dit-on c’est la CANOL qui a raison.

En fait, la baisse des amortissements et l’augmentation du social parmi nos 23 politiques justifie à lui seul cette baisse (21% pour le service complet, 15% pour 6 collectes, 12% pour 2,5 à 4 collectes et 10% pour les autres).

- Enfin, pour ceux qui pensent que la CANOL vous rend service, supposez qu’il faille rembourser 130 millions : qui va payer ? : L’impôt.

On va donc vous rendre dans une poche ce que l’on vous reprendra dans l’autre poche.

Si cela vous convient …

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