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Le Sénat défend la générosité


Dans le cadre de la mobilisation du secteur sur le Projet de Loi de Finances 2020, et plus particulièrement l’article 50, remettant en cause la fiscalité sur le mécénat, le Sénat a voté vendredi soir pour la préservation de la lisibilité et de l’efficacité de la “Loi Aillagon”.
En effet, le Sénat a ratifié vendredi 6 décembre à l’unanimité ou presque la suppression partielle de l’Article 50 proposée par la Commission des Finances et la Commission de la Culture et de l’Education.

Il a plus précisément voté :
• La suppression des dispositions visant à baisser le taux du mécénat de 60 à 40% à partir de 2 millions d’euros de dons
• Il a également supprimé l’encadrement du mécénat de compétences
• Il a par contre confirmé l’augmentation de la franchise TPE/PME à 20 000 euros.

Le Rapporteur de la Commission des Finances, Albéric de Montgolfier a défendu la Loi Aillagon et demandé que « cette loi de consensus soit conservée » avant de dire « que ce serait une erreur politique d’y toucher » . Vous pouvez retrouver un extrait de la vidéo


https://www.youtube.com/watch?v=z5lq7PP8YuI&feature=youtu.be

Le calendrier du texte est désormais le suivant :
• 13 décembre : le Projet de loi de Finances sera discuté en Commission des Finances à l’Assemblée Nationale
• 16/17 décembre : Séance publique à l’Assemblée Nationale
• 18 décembre : Retour du texte au Sénat
• 19 décembre : Dernière lecture du texte à l’Assemblée Nationale.

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