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L’avis du conseil constitutionnel



Le conseil a validé la loi qui prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’en Juillet mais a associé des éléments liés à l’isolement et aux traçages des malades et de leurs contacts.

Il a notamment :

- Limité le nombre de personnes pouvant accéder aux dossiers ;

- Ordonné qu’un juge des libertés puisse effectuer un contrôle si le malade ne peut pas sortir (plus de 12h) de son lieu de confinement (donc dans tous les cas) ;

- Censuré l’isolement complet ;

- Censuré l’accès aux listes des malades et des contacts pour les CCAS ;

- Emis des réserves sur la collecte et la traçabilité des dossiers et renforcé le rôle de la CNIL.

Le conseil constitutionnel est un fleuron de la démocratie. Il faut en être conscient.



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