Les premiers bracelets anti-rapprochement destinés à prévenir les violences de conjoints ou d’ex-conjoints sont entrés en vigueur. Le garde des sceaux Éric Dupont-Moretti vient de présenter le dispositif.

C’était une des mesures phares proposée par la Grenelle des violences conjugales.

Ce dispositif permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d’alerte lorsque ces derniers s’approchent de leur victime.

Réclamé depuis des années, il a notamment fait ses preuves en Espagne, sera déployé progressivement, d’abord accessible dans cinq juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence) avant d’être généralisé à l’ensemble du territoire au 31 décembre, selon le ministère de la justice.

Environ 1000 bracelets sont d’ores et déjà disponible, selon la Chancellerie. Mais ils ne devraient être délivrés que très progressivement, au cas par cas des dossiers de violences conjugales. Il pourra être administré sur décision d’un juge, à la fois dans le cadre d’une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation. Mais aussi – et c’est là la nouveauté – en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une ordonnance de protection d’une femme qui dénonce des violences et que l’on estime en danger. Dans ce cas, il faudra alors demander l’accord au conjoint avant le port du bracelet. S’il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu’il ouvre une enquête pénale. Le nombre de féminicides a fortement augmenté en 2019 – 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint contre 121 en 2018 selon les chiffres officiels.

Une bonne mesure !

3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence

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