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La parole à… Nicolas Garnier


Où est passé le Grenelle de l’environnement ?

La loi Grenelle 1 prévoyait qu’Eco-Emballages financerait 80% des coûts de la gestion optimisée des déchets d’emballages pour atteindre 75% de recyclage en 2012.

Alors que le coût de ces déchets est évalué à plus d’un milliard payé par les contribuables locaux, les élus, soutenus par la plupart des autres membres de la commission nationale d’agrément sur les emballages, s’opposent depuis plus de deux mois aux propositions insuffisantes du ministère…A l’occasion du vote définitif de la commission nationale d’agrément Emballages sur le futur agrément d’Eco-Emballages, le Ministère de l’Ecologie a annoncé à la surprise générale la publication vendredi dernier au journal officiel du cahier des charges d’agrément d’Eco-Emballages pour les 6 prochaines années !

Après le vote négatif le 26 octobre dernier de l’annexe définissant l’enveloppe financière du futur barème Eco-Emballages, les élus ont fait une proposition d’augmentation de l’enveloppe pour la porter à 736 millions d’Euros (au lieu de 640 millions d’Euros)… que le Ministère avait promis de mettre au vote lors de la commission du 16 novembre.

Alors que la commission s’apprêtait à voter ce jour cette annexe, les services du Ministère ont annoncé que le cahier des charges et ses annexes avaient fait l’objet d’un arrêté publié au journal officiel deux jours avant le remaniement ministériel et signé par les seuls directeurs de cabinet des Ministres concernés… à la stupeur des élus forts mécontents.

Après le camouflet imposé aux élus, qui n’ont jamais été reçus par le Ministre, ce simulacre de concertation trahit clairement la volonté des pouvoirs publics qui s’alignent curieusement depuis plusieurs semaines sur les positions d’Eco-Emballages et tentent d’imposer par cette publication précipitée leur point de vue à tous les autres membres de la commission, et en particulier aux associations de protection de l’environnement, de consommateurs et des collectivités qui assurent pourtant la gestion des déchets d’emballages en France.

Après avoir exprimé leur attachement à un dispositif partenarial entre les producteurs d’emballages, les représentant de la société civile et les collectivités, en vue de développer la prévention et le recyclage des déchets d’emballages, les élus ont dénoncé un simulacre de concertation et un dénie de démocratie intolérable et ont décidé de quitter la commission suivis par les représentants des entreprises du déchet et des associations de protection de l’environnement et soutenus par une grande partie des autres membres de la commission d’agrément.

Deux jours plus tard, c’est cette fois ci à l’assemblée nationale qu’un deuxième tour de passe allait provoquer la colère des élus locaux.

Les déchets des français coûtent aujourd’hui près de 7 milliards d’Euros principalement financés par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Si cette taxe a beaucoup augmenté ces dernières décennies c’est avant tout en raison de la modernisation nécessaire de la collecte des déchets (près de 600 kg/hab/an !), du développement du tri et du recyclage  et du renforcement de la réglementation environnementale sur les installations de traitement et d’élimination des déchets.

Mais il faut également savoir que le coût des déchets s’explique aussi par le fait que les prestations de collecte et de traitement des déchets sont assujettis à la TVA (5,5%) mais aussi à une taxe générale sur les activités polluantes (plus de 350 millions d’Euros soit 5% en moyenne) et enfin à un prélèvement des services fiscaux de 8% correspondant au frais d’émission et de recouvrement (environ 2 à 3%) la différence devant financer sur le principe une réforme…qui n’a jamais vu le jour !

C’est la raison pour laquelle, des députés de la majorité comme de l’opposition ont proposé et adopté mercredi un amendement visant à réduire de 8 à 4% le prélèvement de Bercy sur la TEOM.

Au-delà du fait de corriger une scorie de l’histoire, cette baisse de prélèvement aurait également eu pour avantage de débloquer enfin l’application d’un des principaux engagements du Grenelle de l’Environnement : la tarification incitative des déchets en fonction du service et des quantités de déchets produit par les habitants. En effet, l’amendement proposé par AMORCE et voté à l’Assemblée permettait soit de maintenir le prélèvement de 8% dans le cas ou les services fiscaux assureraient également la facturation et le recouvrement de la nouvelle part variable (dépendant du volume ou du poids) ou de financé grâce aux 4% économisés la mise en place d’une redevance variable par les collectivités.

Voté par des parlementaires de tous horizons politiques, cet amendement fait malheureusement partie de ceux qui ont fait les frais du vote bloqué de la loi de finances pour 2011 hier soir à l’Assemblée Nationale.

En 48 heures, deux mesures majeures du grenelle en faveur de la réduction et du recyclage des déchets venaient de prendre un sérieux coup de barre…et c’est encore une fois les impôts locaux qui vont payer l’addition au nom de la « real economy » …si loin du de développement durable si souvent galvaudé et aujourd’hui renié !

Nicolas Garnier, directeur Général d’AMORCE

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