J’ai passé beaucoup de temps dans ma fonction de vice-président de la Métropole sur la question de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Cette taxe n’est pas un impôt mais la juste compensation du coût du service pour la collectivité. Le débat avec l’association des contribuables CANOL a porté depuis le début sur la ligne budgétaire correspondante à laquelle nous souhaitions ajouter la gestion des salariés, les coûts informatiques et tout ce que coûte ce service et qui n’est pas sur la ligne budgétaire idoine.

Le tribunal administratif de Lyon a constamment rejeté nos demandes pourtant argumentées par une comptabilité analytique précise. Utilisant depuis 30 ans au Centre Léon Bérard et à l’Institut Curie une comptabilité analytique comme n’importe lequel des chefs d’entreprise, je désespérais que des juges n’ayant jamais mis les pieds dans une entreprise puissent refuser ce qui est le « BA-BA » de la gestion. J’avoue que l’Association des Contribuables qui comporte des chefs d’entreprise me paraissait un peu de mauvaise foi dans cette affaire.

Comme chacun sait les membres du Conseil d’Etat sont nombreux à avoir été dans une entreprise et ils savent donc parfaitement que gérer avec une comptabilité analytique c’est justement bien gérer et surtout être honnête dans la définition des coûts.

« Il ressort toutefois des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les dépenses en cause correspondent à une quote-part du coût des directions ou services transversaux centraux de la Métropole et que cette quote-part a été calculée au moyen d’une comptabilité analytique permettant, par différentes clés de répartition, d’identifier avec suffisamment de précision les dépenses qui, parmi celles liées à l’administration générale de la Métropole, peuvent être regardées comme ayant été directement exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets mentionnés à l’article L.2224-14 du code général des collectivités territoriales. Par suite, en jugeant que la comptabilité analytique produite par la Métropole de Lyon ne comportait pas de clé de répartition permettant d’établir si les dépenses en cause étaient directement exposées pour le service de collecte et de traitement des déchets, la cour administrative d’appel a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis.

Il résulte de ce qui précède que la Métropole de Lyon est fondée, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, à demander l’annulation de l’arrêt qu’elle attaque, en tant qu’il a rejeté son appel ».

Je ne suis plus élu mais j’avoue que cette décision me réconcilie avec la justice administrative. Je ne suis pas juriste mais j’ai toujours pensé qu’on ne pouvait pas refuser de prendre en compte un outil de bonne gestion qui constitue justement la seule base possible d’une bonne gestion.

Contribuable moi-même, je suis favorable à des associations de contribuables et au contrôle par les citoyens et la justice des actes administratifs. Mais comme contribuable, je préfère la bonne gestion qui passe toujours par la transparence que permet la comptabilité analytique.

Gérard Collomb et David Kimelfeld sont donc des bons gestionnaires. Qu’on se le dise !