Souvenez-vous, le sujet des « emprunts toxiques » avait été l’objet de nombreux post alors que j’étais Président du groupe socialiste au Conseil général du Rhône. En effet, malgré les dires de Monsieur Michel MERCIER, alors Président, jurant « qu’il n’y avait pas d’emprunt toxique », J’avais estimé le coût potentiel de ces emprunts à 400 millions d’euros.

Pour rappel, ces derniers démarrent toujours avec des taux plus bas que le marché pour appâter le client. Puis il s’ensuit des formules mathématiques incompréhensibles faisant évoluer les taux avec la parité de la monnaie et quelquefois de plusieurs monnaies. Michel MERCIER, voyant les taux peu favorables arriver, avait réussi à repousser l’activation des formules contre un allongement de la durée du prêt.

Depuis le 1^er janvier 2015, la Métropole de Lyon a hérité des deux tiers de ces emprunts pour des taux qui atteignent aujourd’hui jusqu’à 24% du fait de la différence entre l’euro et le franc suisse. On va donc payer les emprunts pendant encore 22 ans et on a encore 63 et 70 millions de capital à rembourser.

Le Conseil général du Rhône a ouvert une procédure contre Dexia puis son successeur SFIL devant le tribunal de Grande Instance de Nanterre. La Métropole s’est associée à la procédure. Celle-ci est loin d’être terminée car les conclusions écrites des plaideurs et du défendeur (150 pages en moyenne) n’ont toujours pas été produites. On  peut attendre une discussion des instances en 2017. La discussion fera surement l’objet d’un appel qui suspendra et on continuera donc à payer.

Aujourd’hui, c’est pour toutes ces raisons que nous avons voté une délibération autorisant le Président à transiger. Le mécanisme des transactions est peu connu des élu-e-s qui voulaient savoir les limites financières acceptables. La difficulté est que nous n’allions pas donner à notre adversaire la somme que nous nous disposons à payer. Les chiffres parus dans la presse n’engagent donc pas la Métropole et sont très supérieurs à ce que nous pouvons accepter.

Il faut donc faire confiance et il faut dire oui ou non avant juin 2016. Si l’on transige, l’Etat, actionnaire du SFIL prendra un tiers de la dépense. S’il n’y a pas d’accord, la plainte en cours se poursuivra de toute façon et nous la retirerons qu’en cas d’accord.

Si l’on attend 2020, comme le souhaite certains (« faire payer les gangsters banquiers »), nous  pouvons gagner mais en attendant nous payons de gros intérêts et le risque est grand de gagner moins que ce qu’on gagnerait en cas d’accord.

Les services de la Métropole et l’équipe autour de Gérard COLLOMB sont compétents. Ils vont défendre l’intérêt des citoyens suite aux erreurs de la précédente équipe au pouvoir au Conseil général. Je crois que c’est une bonne décision. J’ai donc voté pour parce que je leur fait confiance, tout simplement.